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Imprimez vos documents en ligne

Conditions générales de vente

 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les modalités de passation de commandes auprès d’Opéra Print que ce soit par téléphone, par télécopie, par email, à la boutique et sur le site Internet www.operaprint.com.

Operaprint.com a été créé et est administré par l’Imprimerie Opéra Print (SAS au capital de 7 622,45 euro) dont le siège social est situé au 28, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 410 448 591 et SIRET 41044859100025. Tel : 01 42 97 49 15. Fax : 01 42 60 57 90.  

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par Opéra Print de la commande émise par le Client. Passer commande sur le site Internet www.operaprint.com ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut) implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente (à valider avant paiement).

Opéra Print édite et exploite le site internet www.operaprint.com proposant de commander en ligne sur le réseau internet la réalisation de travaux d’impression numérique ou offset à partir de fichiers fournis par le client.

Opéra Print possède un studio de création avec des graphistes à votre disposition pour créer un logo, une charte graphique...
Opéra Print imprime affiches, brochures, cartes de visite, cartes postales, cartons d’invitation, dépliants, en-têtes, enveloppes, flyers, plaquettes...
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la rubrique produit et dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients passant commande sur le site Internet www.operaprint.com ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut), qu’ils soient professionnels ou non professionnels qui déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les offres proposées sur le site Internet sont rédigées en français.

I. COMMANDE :

Chaque commande peut être passée en ligne sur le site Internet, mais aussi par courrier, téléphone, télécopie, email ou dans nos locaux, 28 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris.
Les bons de commande doivent indiquer la raison sociale, adresse, téléphone, profession et dans la mesure du possible, le numéro de registre du commerce pour les professionnels.
Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral effectué, toutes taxes comprises, « Bon à tirer » validé et « vérification de fichier » acceptée, si demandé dans le cadre du dossier à traiter.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
Aucune commande faite par téléphone ne peut être honorée sans engager la seule responsabilité du client en cas de mauvaise exécution ou mauvaise compréhension, Opéra Print déclinant toute responsabilité.
Après validation de la commande, le Client recevra un accusé de réception de cette commande par voie électronique et pourra la consulter dans la rubrique mon compte.

II. RECEPTION DES FICHIERS :

Un mail de confirmation vous est envoyé dès réception de votre fichier. Mais Opéra Print n’a aucune obligation de contrôler les fichiers qu’il reçoit, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité. Aucune réclamation ne sera possible.
Tout manquement à ces règles impératives disponibles sur le site www.operaprint.com relève de la responsabilité du client.
Toutefois si vous souhaitez qu’Opéra Print :

  • Vérifie les données envoyées, nous facturerons 7,50 euros HT. Nous vérifions la conformité de votre fichier pour l'impression : Format, colorimétrie, résolution image, fonds perdus et vous informons des modifications à y apporter.

Si vous ne souhaitez pas cette option, nous vous invitons à lire attentivement nos conseils pour la préparation de vos fichiers à imprimer. Dans ce cas, vos fichiers seront imprimés tels que reçus.

III. BON A TIRER (BAT) :

 

  • Pour les produits personnalisables en ligne, vous aurez obligatoirement votre BAT à l’écran et pourrez le modifier autant de fois que vous le voulez.
  • Pour les autres produits ou pour votre propre maquette, un BAT papier est disponible en option (surcoût 15 euro HT incluant les frais d’envoi postaux). Le BAT est une seule épreuve imprimée sur presse numérique sur le papier choisi, sans finition ni façonnage (coupe). Merci de noter que le BAT papier retardera votre impression de 24h à 48h selon les délais postaux de nos échanges.

Afin d’être sûr du rendu des couleurs, nous vous conseillons vivement de faire un BAT papier.

IV. REFUS DE COMMANDE :

Opéra Print se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site internet dans la rubrique conseil dégage Opéra Print de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, noms des fichiers…). Toute commande refusée n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. Les documents fournis ne sont pas retournés.

V. SUIVI DE COMMANDE :

Dans la rubrique mon compte, vous avez un historique de vos commandes ainsi que le suivi des commandes en cours.
Vous pouvez également nous contacter au 01 42 97 49 15 ou par email.

VI. DEVIS :

Tout devis donné par Opéra Print ne nous engage pas à exécuter les travaux décrits, s’il est calculé en l’absence de documents définitifs, il est considéré comme approximatif. Toute intervention de la part d’Opéra Print sur les fichiers qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site s’exposent à des délais plus longs que prévus pour l’exécution de la commande (conversion CMNJ, blanc tournant, adaptation au bon format…).
Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission.

VII. PRIX :

Les prix applicables sont ceux figurant sur notre site et sont calculés hors taxes et avec taxes (19,60 %. A partir du 01/01/2014 à 20%) et hors frais de port. Les clients sont avertis du fait que ces prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment mais que le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le montant des factures et des devis est donc à majorer du montant des taxes sur le chiffre d'affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la T.V.A. doivent fournir à cet égard toutes justifications nécessaires.
Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle.

VIII. REDUCTIONS ET RISTOURNES :

Aucune réduction, escompte ni ristourne ne sera accordée, sauf accord préalable avec Opéra Print.

IX. CONDITIONS DE PAIEMENT :

Pour le Client non professionnel et professionnel sans compte :
Le règlement se fait à la commande par carte bancaire VISA, MASTERCARD, PAYPAL, chèque (à l’ordre d’Opéra Print), espèces, virement bancaire, et uniquement en euro. Et il est irrévocable. Toute commande sera validée à réception du règlement. Un règlement par chèque ou virement, implique que votre commande sera traitée plus tardivement qu’avec un règlement en carte bancaire. Notre site www.operaprint.com fait l’objet d’un système de sécurisation auprès du CIC.
Nous avons opté pour le procédé de cryptage suivant : paiement securise et le 3D Secure (un code vous est transmis par sms au moment de valider le paiement).

Pour le Client professionnel en compte:
L’absence de paiement intégral par l’Acheteur, à l’échéance convenue avec Opéra Print, entraînera automatiquement des pénalités de retard, exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dont le montant est au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

X. FACTURE :

A la validation de votre commande, vous aurez la possibilité de la visualiser et de l’éditer dans la rubrique mon compte.

XI. CONTRAINTES DE L’IMPRIMERIE :

Les contraintes de l’imprimerie sont expliquées lisiblement sur le site www.operaprint.com dans la rubrique conseil et à chaque commande de produit avant la validation. Pour rappel :

  • Il peut exister des variations de teintes, des coquilles (ou mouches) peuvent apparaître
  • Une couleur sur écran ne peut correspondre à 100% à la couleur imprimée sur le produit final
  • Les fichiers reçus doivent respecter les critères requis : couleurs en CMJN, fonds perdus

Les réclamations du Client basées sur le non-respect et la non observation de ses contraintes seront irrecevables.

Délai de fabrication :
Ils dépendent du produit à imprimer, ils sont tous indiqués sur le site selon le produit choisi. Il est possible d'accélérer le délai de fabrication en choisissant les options Délai express. Celui-ci n'est pas disponible sur tous les produits et pour toutes les quantités. :

  • J+1 : Impression en 24H. Toute commande passée avant 18h sera prête le lendemain à partir de 18h (sauf vendredi pour lundi). Hors dimanche et jours fériés.
  • J+2 : Impression en 48H. Toute commande passée avant 18h sera prête le sur-lendemain à partir de 18h (sauf vendredi pour mardi). Hors dimanche et jours fériés.

XII. LIVRAISON :

Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur non observation ne peut motiver un refus total de la livraison, ils dépendent du prestataire Colissimo et TNT.
Dans le cadre d’amalgame, le délai peut être prolongé pour permettre de grouper un maximum de clients sur une même planche et ainsi réduire les coûts pour les clients. La livraison peut être fractionnée sans qu’aucune contestation ne soit recevable.

Mode de livraison :
Par colissimo ou TNT dans toute la France Métropolitaine, par coursier sur Paris et Région Parisienne (pour les commandes boutique) ou enlèvement à l’atelier, 28 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris.
Les délais étant donnés à titre indicatif, tout retard ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts, annulation de commande ou retenue sur les prix établis. La livraison dans les délais ne peut se faire que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Opéra Print, qu’elle qu’en soit la cause.

Délai de livraison :
Il démarre après le délai de fabrication, il dépend du produit, si vous avez choisi le délai express et du type de livraison choisi.

  • Livraison Colissimo : Votre commande vous est livrée 2 jours après l'envoi (du lundi au vendredi). Délai annoncé par Colissimo.
  • Livraison TNT : Votre commande vous est livrée le lendemain de l'envoi avant 13H (du lundi au vendredi). Délai annoncé par TNT.
  • Coursier pour Paris et Région Parisienne dans la journée pour toute commande avant 15h

Pour toute commande de produits inférieurs à 500 euros TTC, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et que leur non observation ne peut motiver un refus total de la livraison, ou du paiement de la facture. La livraison est faite aux risques et périls du Client.

Pour toute commande de produits supérieurs à 500 euros TTC pour le Client non professionnel, la date limite de livraison est indiquée à la validation de la commande.

Attention :
Par commande, nous entendons envoi de votre document et règlement par carte bancaire ou Paypal.
Par expédition, nous entendons départ de votre commande de notre atelier. Par jour ouvrable, nous entendons du lundi au samedi.
Quels sont les frais de livraison ? Ils dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Ce prix vous est annoncé avant de valider votre commande.

XIII. DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE

Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code au profit des consommateurs ne trouve pas à s’appliquer, les produits destinés à l’impression étant nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications des clients. Par conséquent, toute commande validée et payée ne peut être annulée.

XIV. RECLAMATION

Tous les produits fournis par Opéra Print bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lors de la livraison des produits chez le Client par le Transporteur, le Client doit impérativement vérifier l’état de la commande.
Si des réserves liées à l’état et à la quantité des marchandises sont constatées, elles doivent être faites sur le bon de livraison.

Toutes les réclamations liées à l’état, à la quantité ou à la non conformité des produits livrés devront être adressées par le client par lettre recommandée à l’adresse suivante : 28 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, dans les 3 jours suivant la livraison.
A défaut de réclamation dans le délai imparti, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

En cas de mauvaise qualité d’impression, le Client a 8 jours ouvrés pour nous retourner la marchandise. Une lettre de réclamation avec accusé de réception doit nous parvenir également afin d’y expliquer vos revendications. Ce droit de retour est subordonné à l’accord d’Opéra Print.
En cas de défaut avéré (tel qu’il sera arbitré par experts), Opéra Print s’engage à réimprimer tout ou partie de la commande, (indiquez dans quel délai) à la stricte condition que les contraintes techniques aient été respectées par le Client.

Pour le Client non professionnel : Toutefois, conformément à l’article L 114-1 du code de la consommation, « le client non professionnel peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

XV. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Opéra Print se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

XVI. RESPONSABILITE

Opéra Print n'est tenue que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve. Dans le cas où sa responsabilité est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total.
Opéra Print n'est pas responsable des retards occasionnés notamment par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout autre cas de force majeure.
L'accès au site internet www.operaprint.com peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager la responsabilité d’Opéra Print.
De même, la responsabilité d’Opéra Print ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XVII. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Lorsque le client passe une commande impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique (notamment : dessins, photos, gravures, films et clichés de toutes natures, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou maquettes de reliure et de brochure, formes de découpage, fers et plaques à dorer, etc.), les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à Opéra Print et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens.
La convention écrite de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client.
Sauf convention spéciale d'exclusivité, Opéra Print pourra à nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, garantir Opéra Print contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
Les règles qui précèdent s'appliquent aux travaux préparatoires (croquis, modèles et maquettes, photos, documents, compositions typographiques, etc.) et susceptibles d'une protection au titre de la propriété artistique.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété d’Opéra Print, qui les a créés

Tous les éléments du site www.operaprint.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Opéra Print. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Opéra Print.

XVIII. TOLERANCES DE LIVRAISON

En raison des aléas de fabrication, Opéra Print ne peut être tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. Les tolérances admises en plus ou en moins sur les quantités commandées et que l'acheteur est tenu d'accepter son limitées aux pourcentages suivants à appliquer aux chiffres indiqués sur le bon à tirer.
Pour un tirage de :

  • 100 001 exemplaires et au-dessus + ou - 2 %
  • 100 000 exemplaires et au-dessous + ou - 2,5 %
  • 50 000 exemplaires et au-dessous -t- ou - 3,5%
  • 35 000 exemplaires et au-dessous + ou - 4,5 %
  • 25 000 exemplaires et au-dessous + ou - 5,5 %
  • 20 000 exemplaires et au-dessous + ou - 6,5 %
  • 10 000 exemplaires et au-dessous + ou - 8 %
  • 2 000 exemplaires et au-dessous + ou -10 %

XIX. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE :

Opéra Print collecte, conserve et traite les données à caractère personnel du Client, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations clientèles. Celles-ci ont été obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Opéra Print s’engage notamment à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le Client au moment de passer commande.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Opéra Print – 28, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS ou par email en indiquant nom, prénom et adresse email.
En aucun cas les fichiers fournis par le Client ne sont sauvegardés après traitement. N° d’enregistrement à la CNIL : 1462918.

XX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées sur le site www.operaprint.com et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

 

Ces Conditions Générales de vente sont modifiables sans préavis.
Nous vous conseillons de les consulter à chaque visite sur le site.